Le mercredi 17 juin
3 423 sanctions prononcées contre des policiers en 2008
C'est le titre d'un article du Monde nous expliquant, en gros, que l'IGPN ne chôme pas. Enfin... En regardant de plus prêt, on peut lire à la fin que 84% des sanctions sont prises à l'unanimité et 12% à la majorité lors des conseils de discipline.
Il y a 3423 sanctions, représentant 12 + 84 = 96 % des cas passés en conseils de discipline. On constate donc que le conseil de discipline est une institution qui condamne beaucoup. Alors soit ils sont très très sévères (mais ne soyons pas dupe : n'oublions pas que les personnes qui "jugent" sont eux même des policiers pas forcément indépendant, corporatisme tout ça, ...), soit seules les affaires dont on est sur qu'elles aboutissent passent devant ce conseil. Si on prend cette dernière hypothèse, cela veux dire qu'à moins que le dossier soit bétonné, ou trivial, il n'y a même pas de "tentative de jugement" (de défèrement[1]). Je n'ai pas vraiment trouvé de chiffres probants concernant les taux de condamnation au pénal mais je doute que ça soit le même : si c'était comme ça pour la justice pénale, les tribunaux seraient déserts...
En fait, on ne peut pas en déduire grand chose, finalement : il nous manque beaucoup de données, et notamment le taux de défèrement : combien de plaintes[2] (1348) aboutissent à un conseil de discipline[3], des données concernant les pressions sur les victimes pour qu'elles ne portent pas plainte (un bon moyen de faire diminuer la délinquance policière), ainsi que toutes les plaintes qui sont abandonnées par manque de preuve.
En fait, le seul point intéressant, c'est cette citation :
"Le tutoiement, on s'en occupe", a lancé M. Péchenard.
Nous voila rassuré.
Notes
[1] Je ne pense pas que le terme soit le plus adapté
[2] je regroupe les vrais plaintes des particuliers, les saisines judiciaires et les enquêtes internes
[3] Si on fait l'hypothèse une plainte = un conseil = une sanction (pour 96% des cas), cela voudrait que dans environ 250 % des cas, il y a sanction, ce qui montre l'absurdité de l'hypothèse.
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